Zone d'identification
Cote
CL ANH LM_B_03
Titre
Documentos Legales
Date(s)
- 1996 - 2012 (Création/Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
6 unidades documentales
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Documentos relativos a materia jurídica
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Orden Cronológico
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- espagnol